Following a 15 years dispute between the United States and the European Union regarding aviation industry-related subsidies, the World Trade Organization recently issued a report that justifies up to USD $7.5 billion annually in countermeasures made by the US against EU countries as a result.

United States Trade Representative has determined to take action in the form of additional duties on products of certain member States of the EU that are entered for consumption, or withdrawn from warehouse for consumption, on or after 12:01 a.m. eastern daylight time on October 18, 2019.

The tariffs will be applied to a range of imports from European Union Member States, with the bulk of the tariffs being applied to imports from France, Germany, Spain, and the United Kingdom

Tariff increases will be limited to 10 percent on large civil aircraft and 25 percent on agricultural and other products. Notable products include French and Spanish wine, Spanish olive oil, Scotch whisky, British linens and blankets, coffee, German knives and machines and cheeses from all over Europe. The structure of the additional tariffs is unique in that the United States has identified specific EU member states, rather than the entire customs union, when allocating the tariff increases. Additionally, while the United Kingdom is today a member of the European Union, these additional duties could still impact UK-origin products after the UK has left the European Union.

The United States has the authority to increase the tariffs at any time, or change the products affected. The United States Trade Representative will continually re-evaluate these tariffs based on the discussions with the European Union.

Critically, for importers into the United States, the additional duties are based on the HTS Classification of the merchandise being exported from EU Countries, as well as the country of origin of the goods reflecting one of the subject countries. Thus, companies that are evaluating the impact of these tariffs to their US imports should review their HS Classifications and country of origin determinations to ensure that these are accurate. Country of origin determination is exceptionally important, as goods that are distributed from different countries within the EU from their country of manufacture will need to be traceable back to their true origin to understand whether or not duty is owed.

Additionally, tariffs on US-origin goods being imported to the EU are also likely, as the WTO has ruled that the US has subsidized its wide-body aircraft industry. Maximum allowable retaliation will be set by the WTO within the next six months. These duties would be in addition to levies currently in place on certain US-origin product as a result of 232 tariffs on steel and aluminum products.

Should you need assistance understanding if your imports will be impacted and how it will affect your supply chain, or if you have question regarding any other additional tariff, please let Tradewin know. Our team of import consultants is here to help.

À la suite d'un différend de 15 ans entre les États-Unis et l'Union Européenne concernant des subventions versées à l'industrie de l'aviation, l'Organisation Mondiale du Commerce a récemment publié un rapport qui autorise aux Etats-Unis jusqu'à 7,5 milliards de dollars US de contre-mesures par an contre les pays de l'UE à l’origine de ces subventions.

Le représentant américain au commerce extérieur a décidé de prendre ces mesures sous la forme de droits additionnels sur des produits originaires de certains États membres de l'UE mis à la consommation à l’importation ou en sortie d'entrepôt à compter du 18 octobre 2019 à 0h01, heure standard de l’Atlantique.
Les droits additionnels seront appliqués à une gamme d'importations en provenance des États membres de l'Union européenne, l'essentiel étant appliqué aux importations en provenance de France, d'Allemagne, d'Espagne et du Royaume-Uni.

Les droits additionnels seront limités à 10 % pour les gros aéronefs civils et à 25 % pour les produits agricoles et autres produits concernés. Parmi les produits les plus importants, on peut citer le vin français et espagnol, l'huile d'olive espagnole, le whisky écossais, le linge et les couvertures britanniques, le café, les couteaux et les machines allemandes, ainsi que les fromages provenant de toute l'Europe. La structure des droits additionnels est unique puisque les États-Unis ont décidé d’appliquer les augmentations tarifaires à des États membres de l'UE spécifiques plutôt qu’à l'ensemble de l'union douanière. En outre, bien que le Royaume-Uni soit aujourd'hui membre de l'Union européenne, ces droits supplémentaires pourraient encore s’appliquer sur les produits originaires de ce pays une fois qu’il aura quitté l'Union européenne.

Les États-Unis ont le pouvoir d'augmenter ces droits additionnels à tout moment ou de modifier les produits concernés. Le représentant américain au commerce extérieur réévaluera continuellement ces droits sur la base des discussions avec l'Union européenne.

Il est important de noter que pour les importateurs aux États-Unis, les droits additionnels sont basés sur la classification douanière des marchandises exportées des pays de l'UE, ainsi que sur le pays d'origine des marchandises si celui-ci concerne un des pays visés. Par conséquent, les entreprises qui évaluent l'impact de ces droits additionnels sur leurs importations devraient examiner les classifications douanières et les déterminations des pays d'origine pour s'assurer qu'elles sont exactes. La détermination du pays d'origine est d'une importance capitale, car les marchandises qui sont importées à partir de pays de l'UE différents de leur pays de fabrication devront pouvoir être retracées jusqu'à leur véritable origine pour comprendre si les droits sont dus ou non.

De plus, des droits additionnels sur des marchandises d'origine américaine importées dans l'UE sont également probables, puisque l'OMC a acté que les États-Unis ont aussi subventionné leur industrie des gros-porteurs. Les mesures de rétorsion maximales autorisées seront fixées par l'OMC dans les six prochains mois. Ces droits s'ajouteraient aux prélèvements actuellement en vigueur sur certains produits d'origine américaine comme conséquence des droits additionnels appliqués sur l'acier et l'aluminium.

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre si vos importations seront concernées et comment cela affectera votre supply chain, ou si vous avez des questions concernant tout autre droit additionnel, n’hésitez pas à contacter Tradewin. Nous sommes là pour vous aider.