Brexit UE-Royaume Uni: la période de transition touche à sa fin

Posted by Jerome Pin
Blog originally posted on 08/12/2020 03:15 PM

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La période de transition pour le Brexit se termine le 31 décembre 2020. À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (UK) quitte officiellement l'Union européenne (UE). Tradewin a identifié les points clés auxquels les sociétés doivent se préparer lorsque le Royaume-Uni deviendra un pays tiers de l'UE. Tradewin estime que ces quatre points doivent être pris en compte indépendamment de l'existence d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni, car des formalités aux frontières devront être accomplies dans tous les cas.

Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)

Votre entreprise a besoin d'un numéro EORI pour pouvoir importer / exporter des marchandises, que vous soyez basé dans l'UE et que vous commerciez avec le Royaume-Uni ou vice versa.

Si vous prévoyez des échanges entre l'UE et le Royaume-Uni après la période de transition, vous aurez besoin de deux EORI; un pour l'UE et un pour les mouvements britanniques.

Classification du système harmonisé (SH)

Vous devez vous assurer que vous disposez de la classification SH correcte pour tous vos produits.

La classification SH est un numéro de 8 à 10 chiffres qui est enregistré sur les déclarations en douane, qui identifie le droit de douane et le taux de TVA et les autres frais d'importation qui doivent être perçus sur les marchandises. En outre, la classification SH déterminera si des mesures supplémentaires sont applicables pour importer ou exporter les marchandises. À partir du 1er janvier 2021, les marchandises devront être classées dans leur propre système tarifaire lors du franchissement d'une frontière vers ou hors de l'UE. Le gouvernement britannique a publié sa nouvelle liste tarifaire, accessible via UK Global Tariff tool. Nous recommandons aux entreprises de déterminer les numéros tarifaires et les taux de droits avant que le Brexit ne devienne effectif pour comprendre les répercussions sur les droits et les mesures règlementaires applicables.

Origine des marchandises

La preuve de l'origine deviendra importante à partir du 1er janvier 2021 lors des échanges entre l'UE et le Royaume-Uni. Indépendamment de la conclusion on non d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni, les importateurs et les exportateurs devront prouver l'origine de leurs marchandises. Tradewin constate que les entreprises ne réalisent pas que l'origine est essentielle pour déterminer le taux de droit correct et s'assurer qu'aucun droit antidumping ou compensateur ne s'applique aux marchandises importées, ou pour vérifier s'il existe des limitations à l'importation ou à l'exportation pour les marchandises fabriquées ou entièrement obtenues à partir de certains pays.

Valeur

Dans la relation actuelle entre l'UE et le Royaume-Uni, la valeur transactionnelle peut ne pas toujours être claire pour certains envois. En raison d'accords de longue durée entre les vendeurs et les acheteurs, la valeur de la transaction peut être définie mensuellement, ou la transaction peut comprendre la fourniture de produits à titre gratuit. Une fois que le Brexit sera applicable et que les formalités devront avoir lieu aux frontières, la valeur en douane des marchandises devra être déclarée conformément à la réglementation douanière.

Dans l’Union Européenne Tradewin entretient une communication constante avec ses clients pour résoudre les problématiques soulevées par ces quatre sujets. Si votre entreprise recherche de l'aide pour se préparer au Brexit, Tradewin possède les connaissances et l'expérience nécessaires pour vous aider et vous soutenir. Que vous recherchiez simplement une validation ou que vous commenciez tout juste à examiner l'impact sur votre entreprise, nous sommes prêts à vous aider.

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Topics: Europe, Brexit, UK

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Jerome Pin

Written by Jerome Pin

Jerome joined Tradewin in 2017. He worked in air and ocean operations for several years before joining Expeditors in 2006 where he worked as Air Import and Customs Manager for 7 years and Trade Compliance Manager for the past 3 years. Through this experience, Jerome built knowledge in Export Control, Customs Procedures, Simplifications, Special Arrangements, and was involved in AEO implementation. Jerome graduated from the Transportation & Logistic School with a Master of International Transportation & Logistic Management.

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