La plupart des exportateurs de produits technologiques ont appris par le passé, grâce à une bonne gouvernance d’entreprise, ou à la visite des autorités locales de
contrôle, que le cryptage est un sujet sensible.
Au sein de l’Union Européenne, la plupart des produits intégrant des fonctions de cryptologie sont classés Biens à Double Usage, voire Matériel de Guerre, et sont sujets à contrôle à l’exportation.
Dans l’UE, les autorités françaises ce contrôle des moyens de cryptologie s’applique non seulement à l’exportation, mais également à limportation. Si l’utilisation sur le territoire français de moyens de cryptologie est libre, la fourniture, l’importation, le transfert intracommunautaire et l’exportation d’un moyen de cryptologie sont des activités réglementées.
Les moyens de cryptologie dont définis dans la loi française (art.29 de loi 2004-575 du 21 juin 2004) comme « tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d'assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité. »
Les moyens de cryptologie sont soumis à déclaration ou autorisation avant de pouvoir être fournis, importés ou exportés, de ou vers la France. L’organisation qui enregistre ces déclarations et examine les demandes d’autorisation est l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
Afin d’importer un moyen de cryptologie en France, y compris depuis un autre pays membre de l’UE, une autorisation préalable est à demander à l’ANSSI. En fonction du type de produit importé, cette autorisation peut prendre de 1 à 4 mois à obtenir avant de pouvoir réaliser l’importation. Ainsi, il est nécessaire que fournisseurs et importateurs travaillent étroitement en collaboration pour s’assurer d’obtenir la documentation nécessaire afin de réussir l’importation du produit.
Pour exporter un moyen de cryptologie depuis la France vers un pays tiers à l’Union Européenne, les exportateurs doivent bien entendu déterminer le classement ECN correct de leur produit, s’il est repris sur liste européenne des biens à double usage, et accomplir les démarches appropriées auprès des autorités en fonction de la destination et des caractéristiques de l’exportation. Il ne faut pas non plus oublier les réglementations américaines. Si votre produit est d’origine US ou a transité par les Etats-Unis, il est possible que vous ayez besoin d’une licence export américaine pour acheminer vos marchandises entre deux lieux non américains.
Comme toujours, Tradewin est là pour vous aider à traiter tout problème ou préoccupation liés au contrôle des exportations.
